Travailleur autonome au Québec : tout savoir sur ce statut

travailleur autonome
Assurances PVT Canada

Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd’hui sur le travailleur autonome. C’est un statut que de plus en plus de personnes choisissent en venant s’installer au Québec.

Qu’est ce qu’un travailleur autonome ?

Vous êtes considéré comme travailleur autonome/indépendant lorsque vous travaillez à votre compte et non pour une autre personne. Vous facturez un service à un ou plusieurs clients qui, de leur côté, s’engagent à vous rémunérer une somme définie. Il n’y a donc aucun lien de subordination entre vous et ces derniers.

C’est un statut particulièrement souple qui offre une grande autonomie puisque vous êtes libre de faire votre emploi du temps, de choisir vos clients et vos missions.

Le travailleur autonome contrôle son travail, il peut faire des profits et des pertes.

Qu’est ce qu’une entreprise individuelle ?

Ce statut juridique désigne une entreprise constituée d’une seule personne (propriétaire unique) : le travailleur autonome. Les deux sont liés et indissociables puisque le travailleur est, ou plutôt, exploite la société individuelle qui lui appartient. Elle n’a donc pas de personnalité juridique distincte.

Le propriétaire peut toutefois décider d’embaucher des employés ou d’autres travailleurs indépendants si besoin.

Avantages

  • Liberté, souplesse dans la gestion et l’exécution de votre travail : vous êtes votre propre patron.
  • Création et fonctionnement simples.
  • Création et gestion peu coûteuses.
  • Pas besoin d’immatriculer l’entreprise individuelle si les activités sont exécutées sous un nom comprenant le nom et le prénom du propriétaire.*
  • Si vos revenus taxables sont égaux ou inférieurs à 30 000$ l’année, vous n’avez pas à vous inscrire à la TPS et TVQ (taxes) donc pas de démarches administratives sous ce seuil.
  • Avantages fiscaux (possibilité de bénéficier des crédits d’impôts réservés aux particuliers, possibilité de déduire les frais d’exploitation de l’entreprise de l’impôt personnel).

* L’immatriculation au Registre des entreprises ou dans un bureau de Revenu du Québec (34$) est en revanche obligatoire si le nom de l’entreprise individuelle ne comprend pas le nom et le prénom du propriétaire.

Inconvénients

  • Ne donne pas accès aux avantages que peut avoir un employé (assurance, avantages sociaux, cotisation retraite, etc.).
  • Nécessité de trouver vous-même vos clients pour faire fonctionner l’entreprise.
  • D’un point de vue fiscal, l’entreprise individuelle n’est pas la meilleure option si les revenus sont très élevés (dans ces cas la société par actions est plus intéressante).
  • Responsabilité illimitée du travailleur autonome face aux profits, aux dettes et aux obligations de son entreprise. Tout problème financier ou faillite est donc entièrement et uniquement à la charge du propriétaire à qui l’on peut demander de rembourser avec ses biens personnels si les fonds de l’entreprise ne sont pas suffisants.

travailleur autonome

Question organisation

Vous pouvez avoir un ou plusieurs clients, le nombre n’est pas un critère déterminant.

Vous pouvez travailler pour des particuliers et/ou pour des entreprises. Concernant la deuxième possibilité, vous ne serez évidemment pas considéré comme salarié de la société pour laquelle vous effectuez le travail puisque vous n’êtes pas sous la direction d’un employeur.

Que ce soit à temps plein ou à temps partiel, plusieurs options se présentent à vous pour l’organisation de votre travail :

  • Être pigiste ou consultant pour un ou plusieurs clients
  • Travailler depuis votre domicile ou ouvrir un bureau
  • Travailler à la commission (prise de rendez-vous commerciaux par exemple)
  • Pour les impôts, formulaire à remplir, garder tous les reçus pour les frais à déduire

Question facturation

Elle se fait à votre nom ou au nom votre entreprise (si celle-ci est enregistrée et que son nom est donc différent du vôtre). Pour faire la facture c’est assez simple. Sur un document Word par exemple :

  • En haut à gauche, indiquez vos noms/prénoms (ou nom de la société si différent), votre adresse et votre numéro de téléphone.
  • En haut à droite, indiquez la date et une numéro de facture (001, 002, etc.)
  • Vous devrez aussi indiquer le nom et l’adresse du client, la description du travail effectué et/ou le nombre d’heures travaillées ainsi que le coût totale à payer.

Optez pour une mise en page simple, propre et le tour est joué !

Et les impôts ?

Le travailleur autonome est soumis à l’impôt des particuliers sur tous les revenus de son entreprise.

En tant que travailleur autonome, vous pouvez déduire les dépenses liées à l’exploitation de votre entreprise. C’est pour cette raison qu’il est important de garder toutes vos factures et reçus (transports, loyer, hydro, achat de matériel, téléphone, internet, etc.).

Pensez à tout déclarer correctement pour ne pas avoir de problèmes. N’hésitez pas à faire appel à un comptable ou à un avocat si besoin.

La déclaration doit ensuite être transmise dans les temps à Revenu Québec.

Attention :

  • Le travailleur autonome n’est pas protégé par la Loi sur les normes du travail au Québec.
  • Un client peut tout à fait décider de ne plus travailler avec vous et de faire appel à quelqu’un d’autre s’il n’est pas satisfait. C’est pareil de votre côté, vous n’êtes liés par rien.
  • Vos clients ne sont pas non plus dans l’obligation de vous payer le salaire minimum, c’est donc à vous de fixer les prix dès le départ et ceux-ci pourront accepter ou refuser.
  • Vous ne pouvez pas être en visa Jeunes Professionnels et travailleur autonome car c’est un permis fermé. Par contre, vous pouvez tout à fait prendre ce statut en étant PVtiste. Cependant, une fois votre permis passé, ce statut ne suffit pas pour rester dans le pays.
  • Et si après cette période d’indépendance vous êtes tentez de créer votre entreprise au Québec, prenez connaissance de nos deux articles pour découvrir les étapes pour créer votre structure. Créer-son-entreprise-au-quebec et Créer-entreprise-quebec-partie-2

Sources : Revenu Québec, Educaloi.

25 COMMENTAIRES

  1. Bonjour, je suis en JP actuellement et j’aurais voulu ouvrir une micro entreprise mais je comprends dans se Post que cela n’est pas possible ?!
    Y a t’il d’autre moyen de pouvoir le faire ?! ?

    • Bonjour Anne Laure,
      Malheureusement avec votre statut de JP vous ne pouvez pas car vous êtes rattachée automatiquement à votre employeur.
      Le système de micro entreprise n’existe pas ici, pour faire simple y a le choix entre être travailleur autonome ou créer une incorporation.

  2. Bonjour! J’ai quelques questions.
    1- Comment faire pour devenir travailleur autonome? Faut-il faire des demarches particulieres, s’inscrire quelque part pour avoir « un numero »?
    2- Peut-on etre travailleur autonome au Quebec et eventuellement travailler en ligne ou dans un autre pays? Par exemple, un contrat de photographie en Espagne ou un boulot sur Internet freelance avec un employeur britannique.
    3- La declaration d’impots se fait-elle au Quebec pour le travail effectue ailleurs ou sur internet? La encore, en dessous de 30.000 par annee, il n’y a pas de taxes ?

    Merci!

    • Bonjour Carla,
      Pour devenir travailleur autonome il suffit de faire vos factures à vos clients. Sauf si vous allez déclarer plus de 30 000$ par an, il faudra vous inscrire aux taxes pour avoir un numéro de taxes. Normalement si vous avez des clients hors Canada vous devrez les facturer en dollars canadien, vous serez désavantagé dans votre comptabilité à cause du taux de change des devises. Lors de votre déclaration d’impôt vous les déclarerez comme les autres. La déclaration d’impôts se fera là où vous êtes résidentes. Si actuellement c’est le Québec, alors vous ferez votre déclaration au Québec. Je vous conseille de vous prendre un comptable pour la déclaration d’impôt car ce ne sera pas simple.

      • Sur ce, j’ai une autre question. Si je fais moins de 30 000$ de revenu par année en coupant des haies de cèdres dans ma ville, dois-je faire payer la taxe (15% TPS TVQ) sur mes factures de clients?

        • Bonjour Nicholas,
          Certains métiers (par exemple buraliste) ont l’obligation de les déclarer même en dessous de 30 000$ de chiffre d’affaire. Faites vous les factures à votre nom ou celle de votre entreprise ? Si c’est votre entreprise avez-vous penser à votre enregistrer au registraire des entreprises du Québec ?

          • Je n’ai pas encore commencer, je suis encore dans la phase de préparation. Je suis travailleur autonome, donc je dois faire les factures à mon nom (qui est le nom de l’entreprise individuelle que moi-seul exploite).

            Je ne crois pas faire au dessus de 30 000$ cette été avec ça, donc je ne charge pas de TPS et TVQ (au Québec)? Par exemple, si je charge 300$ pour tailler la haie de cèdre d’un résident du Québec, est-ce que je dois lui faire payer 300$ net ou est-ce que je dois lui faire payer 345$ (15% de plus des taxes)?

            Merci pour votre intérêt envers ma question! 🙂

  3. Bonjour, je me permets de vous partager ma situation.
    Je vis actuellement avec mon conjoint en France, or il passe actuellement un entretien pour une boîte de Toronto qui si tout va bien fera toutes les démarches pour lui si il réussit les entretiens et bien sûr intéressé par le poste.
    D’ici 3mois , il se peut donc que nous soyons sur le sol canadien !je suis depuis peu demandeur d’emploi et je voulais, avant cette nouvelle concernant son offre de poste, devenir auto entrepreneur , dans la création d’accessoire textile pour enfants et jeunes mamans. Et là je ne sais pas comment faire si je peux exercer ce projet au Canada , car actuellement je fait à mon domicile en France et vends en tant que particulier sur la plateforme Etsy. Mais j’aimerais m’investir à temps plein.
    Que dois je faire en priorité ?
    Car nous devons également faire de papiers pour prouver que l’on vis depuis plus d’un an pour faire valoir notre pacs.
    Dois je devenir travailleuse autonome directement là bas? ou bien prendre le statut auto-entrepreneur en France, et basculer en travailleuse autonome ? On est un peu perdu dans mos recherches.
    Merci à ceux qui auront pris la peine de lire mon roman ..

  4. Bonjour,
    merci pour cet article intéressant qui répond à mes premières questions.
    Je suis enseignante, j’ai deux statuts :
    – travailleur autonome ( je donne des cours en ligne par le biais d’une école privée, mais celle-ci nous rémunère en brut et nous déclare travailleur autonome)
    – enseignante de français par un employeur
    Alors je me pose des questions sur le jour de la déclaration !
    -Dois-je déclarer les deux statuts ?
    -Est-ce en payant mes impôts que je vais cotiser à la retraite, au régime parental… ?
    – Je pense donner mes factures de loyer, internet, cellulaire, casque audio, tablette numérique. A combien s’élèvent les remboursements ?

    Merci pour les futurs réponses !

  5. Bonjour,

    Je suis étudiant étranger possédant un permis d’études valide. Je ne peux donc pas travailler plus de 20h par semaines. Comment devrais-je procéder ? De plus mes services visent à être rémunérer en France. Est ce que cela pose un probleme quelconque ?

    Bien a vous.

  6. Bonjour.
    J’espère que vous allez pouvoir me venir en aide.
    J’ai vécu au Canada pendant un an en 2014.
    Je pars dans 5 mois avec un permis jp et un contrat de travail de 18 mois. (Travail qualifié).
    Cela me permetra de faire le csq via peq une fois 12mois/30h semaine.
    Bref.
    C’est un mass pour aller au Canada et faire ma rp.
    Une fois mon csq obtenu j’ai le droit de demande un permis de travail fermé avec un employeur qui sera dispensé d’EIMT.
    J’ai lu qu’il fallait absolument un travail en tant que salarié pour ce permis en attendant la rp.
    Ma question est la suivante:
    J’ai travaillé en 2014 pour un employeur qui me fournissait des rdv et j’allais vendre ses produits auprès des particuliers.
    Je n’avais pas de salaire, juste une palette comme outils de travail et j’etais Avec mon propre véhicule et mes propres frais d’essence.
    Je n’avais pas créé de société,je vendai et il me donnait des chèques,beaucoup de chèque 🤑.
    Voilà, à la fin j’ai reçu le volet t4 pour la déclaration au impôt de mes gains.
    J’aimerais faire ce boulot avec un permis de travail fermé mais je suis incapable de savoir si c’est un travail autonome (dans ce cas pas possible dans la rp) ou juste salarié?
    Pourriez-vous m’aider.
    Merci

  7. Bonjour,

    Je suis étudiant avec un permis d’études qui me permet de travailler 20h/semaine, est-il possible d’être travailleur autonome avec ce visa ?

    Merci

  8. Bonjour,

    J’aurai une petite question par rapport à la facturation.
    Etant au quebec en pvt, j’ai encore un client français pour qui j’effectue des projets. Puis-je le facturer normalement et le déclarer sur mes impôts ici ? Sachant que je ne suis pas soumise à la TPS et TVQ car seuil inférieur à 30k par an.

    Merci d’avance,

    • Bonjour Audrey,

      vous êtes autoentrepreneuse française ? Car il va falloir choisir un pays pour la fiscalisation, soit autoentrepreneur (fiscalisation en France), soit travailleur autonome (fiscalisation au Québec). Le mieux est de voir avec un comptable. Mais oui il est tout à fait possible de facturer à des clients français.

  9. Bonjour,

    Merci pour cet article très intéressant. Je suis actuellement sur permis de travail fermé, mon contrat se termine fin juillet. J’ai le CSQ et le processus de résidence permanente est en cours (mais je l’aurais probablement pas avant mars 2019). Puis-je devenir travailleur autonome avec mon CSQ et rester au Canada ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Camille

    • Bonjour Camille,
      Vous ne pouvez pas devenir travailleuse autonome car vous ne pourrez pas demander un permis de travail ouvert en prolongation. Vous pouvez seulement faire une demande de permis de travail fermé avec votre actuel employeur en attendant d’obtenir votre RP. A moins que vous ne soyez parrainée pour votre RP ? Si vous êtes parrainée vous pouvez faire une demande de permis de travail ouvert et donc être travailleuse autonome.

  10. Bonjour
    Je suis en France actuellement et avec mon mari on aimerai changer de vie partir vivre au Québec et acheter un gîte afin de l exploiter pouvez me donner des renseignements sur les documents d immigration à remplir et si on peut vivre tout en exploitant un gîte

    • Votre demande est tout à fait non recevable pour avoir une réponse plus ou moins valable.
      Ce n’est pas parce que vous allez acheter un bien qu’il vont vous prendre facilement.
      Attention il faut être judicieux et malin avec beaucoup de patiente pour aller vivre au canada.
      Il vaut mieux pour vous de faire un business plan et leur faire savoir que vous allez apporter quelque chose au Québec.
      Commencer par vous préparer avec des simulation sur internet sur le site du gouvernement du Québec.
      David

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