Mieux comprendre le fonctionnement du gouvernement canadien

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Parlement du Canada - Copyright : Michel Rathwell
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Le gouvernement canadien est assez différent de notre système français et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Partir s’installer au Canada, cela veut aussi dire comprendre le fonctionnement de ce pays, notamment la façon dont il est dirigé.

Le système politique canadien

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, c’est à dire qu’un souverain occupe le statut de Chef d’État, mais que ses pouvoirs sont limités par une Constitution. D’abord française, la Couronne du Canada est passée à l’Angleterre qui règne sur le pays depuis 1534.

Le Canada est également une démocratie parlementaire ainsi qu’un état fédéral comprenant dix provinces (Ontario, Québec, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard) et trois territoires (Yukon, Territoires du Nord et Nunavut).

Les trois pouvoirs

  1. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, c’est-à-dire le souverain (représenté par le Gouverneur Général), les sénateurs et les députés.
  2. Le pouvoir exécutif, ou gouvernement, est détenu par le souverain (représenté par le Gouverneur Général), le Premier Ministre et le Cabinet.
  3. Le pouvoir judiciaire est détenu par la Cour Suprême du Canada, soit neuf juges nommés par le Gouverneur Général.

 

Les différents ordres de gouvernement 

Gouvernement fédéral

Il s’occupe des affaires concernant l’ensemble du pays comme par exemple la défense nationale, les taxes, les affaires étrangères, la citoyenneté, la poste, etc.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Ils s’occupent des affaires concernant l’éducation, les soins de santé et les autoroutes.

Administrations municipales ou locales

Ce sont elles qui gèrent les villes et villages, ainsi que les affaires locales concernant le lieu en question (entretien des rues, recyclage, déneigement, etc.).

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Sénat Canada – Copyright : Bart Burkels

Les représentants du gouvernement canadien

Le fédéral

Le souverain

Aujourd’hui, il s’agit de Sa Majesté la Reine Elizabeth II. Elle est à la fois la Reine du Canada (depuis 1953) et le Chef de l’État canadien. Elle est également Chef du Commonwealth depuis 1952.

Selon la Constitution canadienne, la Reine possède le pouvoir exécutif mais celui-ci est alors délégué au Premier Ministre et à ses ministres.

Le Gouverneur Général

Il représente le Chef d’État, donc la Couronne au niveau fédéral, mais aussi à l’étranger.

Il est nommé par la Reine sur recommandation du Premier Ministre, pour une durée de cinq ans. Depuis le 13 juillet 2017, c’est « son excellence la très honorable » Mme Julie Payette qui exerce cette fonction.

Le Gouverneur Général est le commandant en chef de l’armée canadienne.

Parmi ses autres fonctions :

  • Il convoque, prolonge et dissout le Parlement,
  • Il énonce le programme gouvernemental en lisant le discours du Trône,
  • Il accorde la sanction royale aux projets de loi du Parlement.

Le Premier Ministre

Il est le Chef du gouvernement, celui dont le parti politique a remporté le plus de sièges à la Chambre des Communes. Il est nommé par le Gouverneur Général.

Depuis octobre 2015, c’est Justin Trudeau qui occupe ce poste.

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Justin Trudeau – Copyright : World Bank Photo Collection

Le Premier Ministre nomme les membres du Cabinet (ministres), les sénateurs et les lieutenants-gouverneurs ainsi que les juges de la Cour Suprême.

Le Cabinet

Il est aussi appelé Conseil des ministres, et c’est le Premier Ministre qui en choisit les membres.

Parmi leurs fonctions :

  • Ils assermentent le conseil exécutif provincial (constitué du Premier Ministre et des membres du Cabinet),
  • Ils ouvrent les sessions de l’Assemblée législative provinciale,
  • Ils accordent la sanction royale aux projets de loi provinciaux.

Le provincial

Les lieutenants-gouverneurs

Ils représentent directement la Reine au niveau provincial. Les dix lieutenants-gouverneurs (un par province) sont nommés pour cinq ans par le Gouverneur Général sur recommandation du Premier Ministre.

Les trois territoires quant à eux comprennent chacun un commissaire pour représenter la Reine.

Chaque province et territoire a sa propre Assemblée législative et son premier ministre provincial.

La composition du Parlement

 Le système parlementaire canadien est dit « bicaméral », c’est-à-dire qu’il comprend deux chambres distinctes :

  • Le Sénat, les sénateurs sont nommés par le Gouverneur Général sur recommandation du Premier Ministre.
  • La Chambre des Communes, les députés sont élus par les citoyens. Elle comprend les membres du gouvernement majoritaire d’un côté, et les membres de l’opposition de l’autre. C’est ici que vont être adoptées les lois relatives au Canada.

Le Premier Ministre ainsi que les ministres siègent à la Chambre des Communes.

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Chambre des Communes – Copyright : Renato Lorini

Qu’est-ce que l’opposition ?

Il s’agit du parti arrivant en deuxième dans le nombre de députés constituant la Chambre des Communes. À sa tête se tient donc le « chef de l’opposition ».

Le vote des citoyens

Tous les citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus ont le droit de voter. Pour cela, ils doivent s’inscrire sur la liste électorale du Registre national des électeurs.

Lors des élections fédérales, chaque citoyen vote pour le candidat de sa circonscription électorale. Le gagnant deviendra alors député élu à la Chambre des communes.

Source : Gouvernement du Canada

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