Logement au Canada : cession de bail ou sous-location

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Il peut parfois arriver qu’un locataire souhaite ou doive quitter son logement au Canada avant la fin du bail pour diverses raisons. À moins d’une entente avec le propriétaire, il aura deux solutions : céder son bail ou sous-louer son logement. À vous de choisir selon votre situation.

Logement au Canada : qu’est ce que la cession de bail ?

Vous décidez de quitter définitivement votre logement mais celui-ci est encore en cours de bail. La cession consiste à trouver un autre locataire à qui céder votre bail. Celui-ci, avec l’accord du propriétaire, pourra alors reprendre vos obligations et accepter les responsabilités qui lui reviennent par rapport au logement.

Qu’est ce que la sous-location ?

Vous décidez de quitter temporairement votre logement (voyage, mission professionnelle, etc.) mais celui-ci est encore en cours de bail et vous souhaitez le retrouver après votre déplacement.

Vous (locataire) proposez de sous-louer l’appartement ou la chambre que vous louez, avec l’accord du propriétaire (impératif) pendant une durée précise. Vous pourrez ensuite réintégrer votre logement à la fin du contrat de sous-location. Le contrat se fait entre vous et le sous-locataire. En s’installant dans le logement, ce dernier s’engage à payer le loyer et à respecter les règles du bail.

Le cas échéant (pas de paiement, dommages matériels, etc.), c’est le locataire, donc vous, qui êtes responsable. Faites bien attention à ne pas sous-louer votre logement à n’importe qui !

Les règles de sous-location peuvent varier d’une province à l’autre donc renseignez-vous selon l’endroit où vous vous trouvez.

 Les démarches à effectuer

Si vous voulez céder votre bail ou sous-louer votre logement, vous devez rédiger un écrit adressé au propriétaire, précisant votre intention (céder votre bail ou sous-louer). Le document devra contenir les coordonnées de la personne qui vous remplacera (nom, téléphone, adresse), ainsi que la date de cession ou de sous-location prévue.

Votre propriétaire aura ensuite un délai de 15 jours pour accepter ou refuser. S’il ne répond pas dans ce délai, c’est qu’il accepte. S’il refuse, il devra notifier les raisons de ce refus.

Le propriétaire ne peut refuser la sous-location que pour des motifs sérieux (mauvais comportement de la personne, incapacité à payer le loyer, etc.). Encore une fois, c’est à vous de faire de bonnes vérifications avant de présenter la personne censée vous remplacer.

À savoir

  • Si vous sous-louer votre logement ou votre chambre, vous n’avez pas le droit de demander une somme plus élevée que celle que vous payez. Si vous demandez une somme plus basse, sachez que c’est vous qui devrez payer le reste au propriétaire.
  • Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site La régie du Logement. Vous pouvez également vous adresser à eux en cas de problème.

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