Créer son entreprise au Québec : partie 1

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Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d’un bon placement géographique (entre l’Amérique du Nord et l’Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.

L’entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu’en France. Attention cependant, simple ne veut pas dire qu’il suffit de claquer des doigts ! Vous devrez tout de même faire preuve de rigueur, d’organisation et de beaucoup de détermination pour aller jusqu’au bout de votre idée et la faire prospérer.

Nous vous proposons donc de poser les bases de la création d’entreprise au Québec et de vous donner quelques conseils utiles.

Avant de vous lancer dans votre projet, commencez par vérifier plusieurs points essentiels :

  • Vous maitrisez le français et l’anglais.
  • Vous êtes autorisé à travailler au Canada.
  • Vous avez le droit d’exercer le métier ou la profession concernée.
  • Vous avez un historique de crédit (si possible).
  • Vous avec pris connaissances des codes de la culture d’affaire propre aux québécois.

Les visas

Il existe 3 programmes d’immigration pour les gens d’affaires :

Cheerful coworkers in office during company meeting

Le choix de la structure juridique

Il est primordial de commencer par faire ce choix car c’est lui qui posera les premières fondations de votre future entreprise. La structure juridique se définit en fonction de vos objectifs, de vos besoins et bien sûr de votre projet.

Pour vous aider à choisir, un outil appelé Boussole entrepreneuriale est mis à votre disposition.

Je vous propose d’aborder les trois formes juridiques les plus utilisées.

L’entreprise individuelle

L’entrepreneur est entièrement responsable de son entreprise puisqu’ensemble ils forment une seule et même personne. L’entreprise est donc considérée comme une personne physique. Elle doit porter le même nom que le travailleur autonome, sinon, il faut l’enregistrer au Registraire des entreprises ou dans un bureau de Revenu du Québec (34$).

  • Avantages : structure juridique simple et peu couteuse.
  • Inconvénients : finances personnelles de l’entrepreneur engagées (il est le seul responsable des profits comme des pertes).

Pour en savoir plus, consultez notre article « Être travailleur autonome au Québec »

La société par actions

La société par actions ou « compagnie » vise à exploiter une entreprise pour réaliser des profits qui seront ensuite répartis entre les actionnaires à qui elle appartient, ou réinvestis dans la société.

Elle est considérée comme une personne morale car elle se distingue complètement de ses dirigeants et de ses propriétaires. Elle a donc des droits et des obligations qui lui sont propres.

  • Avantages : responsabilité limitée des actionnaires puisqu’il s’agit d’une personne morale (en cas de dette par exemple, elle est normalement responsable), taux d’imposition moins élevé, financement du fonctionnement et développement facilités.
  • Inconvénients : coût plus élevé pour création et fonctionnement, fonctionnement plus compliqué, pas droit aux crédits d’impôts des particuliers.

Plus d’informations sur la constitution d’une société par actions québécoise ici.

La société en nom collectif (S.E.N.C)

La SENC se situe entre l’entreprise individuelle et la société par actions. Il s’agit en fait de plusieurs personnes (minimum deux) décidant de s’associer (par écrit ou verbalement) pour exercer une activité commune.

  • Avantage : fonctionnement simple et peu coûteux comparé à la société par actions, offre certains avantages fiscaux, ressources partagées entre les associés.
  • Inconvénients : obligation d’établir un « contrat de société », obligation de s’immatriculer au Registre des entreprises, responsabilité personnelle des associés face aux obligations et aux dettes éventuelles de l’entreprise.

Close up of business handshake in the office

Pour choisir votre structure juridique, il faut prendre en considération plusieurs facteurs :

  • La taille que vous envisagez pour votre entreprise (la société par actions est souvent mieux adaptée pour une entreprise de taille importante),
  • Le fait d’avoir ou pas des partenaires d’affaires (seul : entreprise individuelle ou société par actions, deux ou plusieurs entrepreneurs : société en nom collectif ou société par actions),
  • Les ressources financières dont vous disposez (l’entreprise individuelle et la société en nom collectif sont moins couteuses que la société par actions).

Il est important de prendre connaissance de ce que propose exactement chaque forme juridique afin de choisir celle qui conviendra le mieux à votre projet.

Une fois l’entreprise créée (selon le procédé de création propre à chacune), vous devrez l’enregistrer au Registraire des Entreprises. On vous attribuera ensuite un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) que vous devrez communiquer lors de vos démarches aux autorités gouvernementales provinciales (impôts, taxes, etc.).

Vous trouverez ici les formalités d’immatriculation pour chaque forme juridique.

Créer son entreprise au Québec : partie 2

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2 COMMENTAIRES

    • Bonjour Yohan,
      Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur la création d’entreprise (société) sur le site du gouvernement
      Le tarif au niveau du registraire n’est pas excessif par contre pour faire la constitution de la société il est fortement conseillé de passé par un avocat les coûts sont généralement entre 2 000 et 3 000$ tout dépendamment de la complexité de votre cas.

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