Assurance-emploi : toucher le chômage au Canada

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Assurances PVT Canada

Êtes-vous admissible pour toucher le chômage au Canada ? Connaissez-vous les démarches à effectuer pour déposer votre demande auprès du gouvernement ? Cet article regroupe les informations importantes au sujet de l’assurance-emploi, le système de chômage canadien.

Important : Nous vous rappelons que vous n’avez pas le droit de percevoir le chômage français si vous résidez au Canada, quel que soit votre statut. Si vous avez travaillé en France, il est recommandé de faire votre inscription à Pôle Emploi avant votre départ afin de toucher les allocations de chômage à votre retour au pays, si vous y avez droit. Cet article concerne donc uniquement les démarches pour percevoir les allocations chômage du Canada.

Qui est admissible pour toucher le chômage au Canada ?

Les personnes éligibles pour recevoir l’assurance-emploi sont celles qui ont perdu leur travail sans être responsables, qui sont disponibles pour travailler immédiatement mais qui ne parviennent pas à trouver un nouvel emploi.

Entrent dans cette catégorie :

  • Le licenciement économique
  • La fin d’un travail saisonnier
  • La mise à pied massive
  • La fin d’un emploi suite à une réorganisation

N’entrent pas dans cette catégorie :

  • Le licenciement pour inconduite
  • La démission volontaire, sauf si vous pouvez prouver que quitter votre emploi était la seule option raisonnable, notamment dans les cas de harcèlement ou de conditions de travail dangereuses
  • L’arrêt du travail dû à un conflit avec l’entreprise, la grève en est un bon exemple

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Les conditions à remplir

  • Avoir été sans emploi et sans percevoir de salaire pendant au moins sept jours au cours des 52 dernières semaines.
  • Avoir occupé un emploi assurable. Un emploi est considéré comme assurable lorsqu’il tombe sous l’autorité d’un employeur canadien et que votre salaire, vos responsabilités et vos horaires sont gérés par celui-ci. Dans ce cas, une prime d’assurance-emploi est déduite de votre fiche de paye, vous donnant droit aux prestations.
  • Avoir travaillé un certain nombre d’heures au cours des 52 dernières semaines. Ce critère varie considérablement selon la région économique dans laquelle vous avez travaillé et son taux de chômage. Plus celui-ci est élevé, plus le nombre d’heures nécessaire est bas. Selon les régions, la fourchette se situe entre 420 et 700 heures. À titre d’exemple, si la région où vous avez travaillé possède un taux de chômage de 11 %, comme dans le nord de l’Ontario en 2018, le nombre d’heures minimum requis est de 490.

Faire sa demande en ligne

Si vous remplissez les critères d’admissibilité, vous pouvez présenter votre demande en ligne sur le site du gouvernement du Canada. Faites-le le plus tôt possible afin de profiter pleinement de tous vos droits. Remplir le formulaire électronique prend environ 60 minutes. Préparez-vous à fournir les renseignements suivants :

  • Numéro d’assurance sociale (NAS)
  • Nom de jeune fille de votre mère
  • Adresse postale
  • Informations de votre banque et numéro de compte
  • Coordonnées de vos employeurs des 52 dernières semaines, dates d’emploi et raisons de fin d’emploi
  • Votre version détaillée des faits concernant la fin de chaque emploi
  • Dates et salaires perçus sur chacune des 52 semaines de rémunération assurable

Une fois votre demande validée, vous devrez au transmettre les relevés d’emploi (RE), correspondants à chacun des emplois précédemment cités, si cela n’a pas déjà été fait par vos employeurs. Ces derniers sont tenus de vous fournir une copie ce document, en version digitale ou papier. Si vous en possédez une copie physique, vous pourrez l’apporter en main propre ou par courrier au Centre Service Canada dont vous dépendez. Votre demande ne sera pas complète avant la réception de tous vos RE.

Un code d’accès à 4 chiffres vous sera envoyé par la poste sous moins d’une semaine. Il vous permettra de suivre l’évolution de votre dossier en ligne, dans la section Mon dossier Service Canada. Si votre demande est acceptée, vous recevrez le paiement de votre première prestation sous 28 jours. Dans le cas d’un refus, une explication vous sera fournie. Vous pourrez, si vous n’êtes pas d’accord, faire une demande de révision.

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Le montant et la durée des prestations chômage

Le montant de votre allocation dépendra de votre dossier et ne sera déterminé qu’une fois votre demande traitée. En moyenne, cette somme s’établit autour de 55 % de votre rémunération hebdomadaire assurable. Sachez qu’il existe un montant annuel maximal fixé à 51 700 $, soit 547 $ par semaine, depuis le 1er janvier 2018.

Le calcul n’est pas le même à travers tout le pays et dépend, une fois encore, du taux de chômage régional. Dans les régions où le chômage est le plus élevé, comme dans certaines zones du Manitoba, le calcul est basé sur les 14 meilleures semaines. Là où le chômage est inférieur à 6 %, dans certaines régions du Québec et de l’Ontario notamment, le calcul s’effectue sur les 22 meilleures semaines. 

La durée du versement de vos prestations dépend du nombre d’heures d’emploi assurable accumulées, et du taux de chômage de votre région. Elle varie de 14 à 45 semaines. Notez que pendant que vous recevez les prestations de l’assurance-emploi, vous n’êtes pas censé sortir du pays car l’absence du domicile va à l’encontre du concept de disponibilité. Il existe quelques exceptions (décès, maladie ou recherche active d’un emploi) qui permettent une absence de 7 à 14 jours maximum.  

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