Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada

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Assurances PVT Canada

Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu’il n’est jamais trop tôt pour aborder, d’autant qu’il est primordial d’anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l’étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu’il est important de bien comprendre. Nous vous proposons donc de faire un point sur les principes et le fonctionnement de la retraite pour les Français qui habitent ou ont habité au Canada !

En bref

Un accord bilatéral sur la sécurité sociale a été signé en 1976 entre la France et le Canada. Il facilite l’accès à la retraite pour les ressortissants des deux pays en permettant le cumul des pensions des deux gouvernements, français et canadien. Si vous avez travaillé dans les deux pays, chaque état rémunèrera votre pension retraite au prorata du temps travaillé sur son territoire, selon les lois en vigueur et en fonction des périodes admissibles.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un point rapide sur les législations actuellement en vigueur sur les systèmes de retraite en France et au Canada.

La retraite au Canada

Le système de retraite français

L’âge minimum requis pour percevoir une pension de retraite complète est de 62 ans, sauf cas particuliers (fonction publique, pénibilité du travail, handicap…). Pour pouvoir toucher la totalité de votre retraite en France, vous devrez avoir cotisé l’équivalent de 160 trimestres au régime général de Sécurité Sociale ou à un autre régime obligatoire (pour les professions libérales, les artisans ou encore les commerçants). En règle générale, si vous décidez de partir à la retraite avant l’âge requis ou si vous n’avez pas cotisé suffisamment de trimestres, vous percevrez alors une retraite à taux réduit.

  • La bonne nouvelle : à titre d’exemple, si vous avez travaillé au Canada pendant 3 ans avant de rentrer en France, il vous manquera 12 trimestres sur les 160 nécessaires pour pouvoir toucher votre retraite française complète. Cependant, grâce aux accords bilatéraux, le gouvernement canadien se chargera de compenser les cotisations équivalentes à ces 12 trimestres effectués sur son territoire. Le demandeur doit se rapprocher de sa sécurité sociale pour mettre en place le transfert. À noter que la réciprocité est en vigueur et que le principe s’applique également aux citoyens canadiens ayant résidé en France.

Le système de retraite canadien

L’âge légal requis pour pouvoir bénéficier des prestations complètes du régime de pension canadien est de 65 ans, sauf cas particuliers. Le système en vigueur se rapproche de celui de la France : chaque individu (employé ou indépendant) verse des cotisations au Régime de Pensions du Canada (RPC) ou à un régime similaire obligatoire. Ces cotisations lui permettront d’être admissible à la pension retraite, qui sera proportionnelle au salaire. Au Québec, c’est le Régime de Rentes du Québec (RRQ) qui gère le système des retraites. Il est globalement similaire à celui mis en place par le RPC et est lui aussi accessible à taux plein à partir de 65 ans. Les pensions des deux systèmes peuvent d’ailleurs être cumulées en cas d’activité salariée au Québec et dans d’autres provinces.

Il est également possible de cumuler les prestations versées par le RPC et le RRQ à la Sécurité de la Vieillesse (SV). Cette pension est octroyée par le gouvernement fédéral et ne dépend pas des années travaillées. Elle est accessible à toute personne ayant vécu au Canada pendant au moins 10 ans. On peut y être éligible même après avoir quitté le Canada sous certaines conditions. La calculatrice du revenu de retraite canadienne mise en place sur le site du gouvernement du Canada vous permettra d’estimer vos droits aux prestations du RPC, du RRQ et de la SV.

Retraite au Canada

Adhésion à la CFE et rachat de trimestres

Les Français habitant à l’étranger ont également la possibilité, en complément du régime de sécurité sociale mis en place dans leur pays de résidence, d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger. Elle est la sécurité sociale des étrangers qui permet à tout expatrié français de cotiser sans habiter en France. Elle propose trois prestations : santé, accidents du travail et vieillesse.

Si elle peut se révéler utile dans certains cas particulièrement liés à la santé (grossesse, maladie, accident…) qui seraient peu ou pas couverts par votre régime de santé canadien, la CFE ne présente qu’un intérêt limité en terme de retraite pour les Français expatriés au Canada, car elle a été rendue obsolète par les accords de 1976.

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La CFE représente donc tout au plus une double protection pour les Français résidant au Canada. En outre, y adhérer ne dispense pas de cotiser aux régimes obligatoires canadiens – vous vous retrouveriez donc à payer les cotisations en double, alors que vos droits à la pension retraite sont de toute façon assurés en France et au Canada. De la même manière, le rachat de trimestres ou de cotisations avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) sur la période que vous avez passée au Canada ne présente pas d’intérêt.

Épargne retraite personnelle au Canada

En parallèle des pensions de retraites mises en place par le gouvernement du Canada, les Canadiens sont nombreux à prévoir un plan d’épargne personnel en prévision de leur retraite. Ils s’assurent ainsi des revenus confortables, quelles que soient les prestations versées par le gouvernement. Le plan le plus courant est le Régime Enregistré d’Épargne-Retraite (REER), qui permet de faire fructifier son capital jusqu’à l’âge de la retraite. On peut se le procurer dans la plupart des établissements bancaires, il suffit de posséder un compte en banque.

Epargne retraite au Canada

Il est possible de verser jusqu’à 18% de votre revenu sur votre REER. Les revenus accumulés dans le régime du REER sont, en outre, exempts d’impôt tant que les fonds y demeurent. Tout Français vivant au Canada peut souscrire au REER et bénéficier des mêmes avantages que les citoyens canadiens. Par ailleurs, si le REER est largement utilisé par les Canadiens comme plan d’épargne pour la retraite, il est tout à fait possible de retirer l’argent placé à tout moment, sans pénalité, même lorsque vous quittez le pays. Vous serez alors imposé sur la somme retirée en fonction de vos revenus du moment. 

Quelques conseils

  • Soyez prévoyant dès aujourd’hui, en conservant tous les documents officiels issus par les deux pays (fiches de paye, cotisations, documents issus par les assurances, NAS…)
  • Si vous avez travaillé au Canada et en France, mettez-vous en relation dès maintenant avec les entités responsables des retraites dans les deux pays. Elles seront à même de vous informer sur les démarches et les spécificités de votre situation.
  • Avant votre installation au Canada, que vous partiez en tant que PVTiste, étudiant ou salarié, il est impératif d’informer le gouvernement français de votre départ pour que toutes les démarches soient effectuées dans les règles de l’art. Cela vous évitera le casse-tête administratif à votre retour !

Liens utiles sur la retraite

France

Info Retraite
L’assurance retraite de la Sécurité Sociale
CLEISS

Canada

Gouvernement du Canada 
Régime de Pension Canada
Régime de Rentes du Québec 
Sécurité de la Vieillesse

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