Location au Canada : petit guide pratique du logement

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Assurances PVT Canada

Avant de vous lancer dans la recherche d’un nid douillet, nous vous proposons quelques conseils et informations essentielles sur les différents types de logements prisés par les pvtistes, à commencer par la location au Canada.

La location au Canada en général

Appartement, maison, duplex/triplex, chambre : de nombreuses possibilités s’offrent à vous. La période la plus propice pour chercher est un peu avant le 1er juillet, car la plupart des baux durent un an et se terminent à cette date (fin de l’université, etc.). Certains logements peuvent cependant se louer au mois, mais c’est beaucoup plus rare.

Chaque province dispose d’une législation particulière en termes de droits et devoirs de locataire/propriétaire (caution, préavis, etc.). Renseignez-vous avant de chercher votre logement.

Les pré-requis pour une location au Canada

Avant de commencer les visites, assurez-vous de disposer de votre passeport, d’un téléphone (pour être joignable) et d’un compte en banque canadien (pas obligatoire mais conseillé). Faites aussi en sorte d’avoir quelques références d’anciens propriétaires français. Normalement, les propriétaires canadiens ne veulent que des références canadiennes, mais cela prouvera votre bonne volonté. Si vous n’en n’avez pas, ne vous inquiétez pas, ce n’est systématiquement demandé.

Faire savoir si une location vous intéresse

Lorsqu’un appartement vous intéresse, informez directement le propriétaire durant la visite. Celui-ci pourra alors vous proposer de remplir une « Offre de location » ou « Rental agreement », document qui lui permettra de vérifier vos antécédents (ce qui lui prendra quelques jours).

Si le locateur confirme oralement, insistez pour obtenir une confirmation écrite, sans quoi, vous n’aurez aucune garantie. Le Québec par exemple, dispose d’un document à cet effet, issu par la Régie du logement québécoise, mais une feuille libre peut faire l’affaire pour peu qu’y soient inscrits : les noms du locateur et du ou des locataire(s), le montant du loyer, l’adresse du logement, les signatures et les mentions obligatoires.

Attention, l’offre de location au Canada débouche normalement sur la signature donc n’en signez pas plusieurs en même temps.

Conditions pour pouvoir louer

  • Des références et un contrat de travail peuvent parfois être demandés.
  • Un bail d’un an (« one year lease ») : les baux à court terme sont rares, on vous demande souvent de rester 12 mois.
  • Paiement du premier et du dernier mois de loyer par chèques certifiés.
  • Des garanties bancaires.

Attention, encore une fois cela varie en fonction des provinces.

location au CanadaLe bail

La signature

Si le propriétaire accepte de vous louer son appartement, il vous fera signer un bail (contrat de location écrit). Il est impératif de prendre le temps de bien lire ce document avant de le signer et de savoir exactement ce qui est inclus dans votre loyer. 

À vérifier

Le bail doit contenir les informations suivantes (ou au moins une partie, selon ce que vous avez convenu avec le propriétaire) :

  • Votre nom et vos coordonnées ainsi que ceux du propriétaire
  • Adresse de la location au Canada
  • Le montant total du loyer (avec ou sans les charges)
  • Conditions de règlement du loyer (dates et moyen de paiement)
  • Fréquence de règlement du loyer (chaque semaine, chaque mois)
  • Durée de location
  • Conditions de fin ou d’annulation du bail
  • Montant et les conditions de remboursement de la caution, s’il y a lieu
  • Responsabilités de chacun en termes de réparations
  • Conditions du préavis
  • Montant de la caution que le propriétaire conserve si manquements
  • Conditions d’augmentations du loyer (souvent après un an)
  • Conditions et interdictions particulières (ne pas fumer, pas d’animaux, etc.)
  • Conditions d’entrée du propriétaire dans le logement
  • Conditions de résolution de conflits en cas de retard de paiement, de dégâts matériels, etc.
  • Contacts d’urgence pour le propriétaire et le ou les locataire(s) : téléphone & email.

À savoir

  • Les propriétaires n’ont pas le droit de vous poser des questions personnelles, notamment sur votre durée de séjour, les visites que vous allez avoir, etc.
  • Ils n’ont pas non plus le droit de demander un versement dépassant un mois de loyer, de demander une caution ou encore votre numéro d’assuré sociale (NAS).
  • Pensez à tout vérifier dans l’appartement. Si vous voyez le moindre dommage, n’hésitez pas à le noter et à le prendre en photo pour ensuite le communiquer au propriétaire qui devra signer une liste de dommages. Cela vous évitera d’être accusé pour des dégâts que vous n’avez pas causés.
  • Le paiement du loyer peut se faire par argent comptant (pensez à demander le reçu), par chèque postdaté (chèque remis à une date antérieure à celle inscrite dessus) ou par chèque certifié (chèque dont l’encaissement est garanti par la banque).
  • Si vous partez avant la fin de votre bail, vous devrez tout de même payer la location jusqu’à la date finale signalée dans le bail, à moins de trouver une ou des personne(s) pour vous remplacer.
  • L’assurance habitation n’est pas obligatoire au Canada, mais nous vous conseillons fortement d’en prendre une. Vérifiez sur votre assurance PVT si vous y avez souscrit ou non, car la plupart l’incluent dans leur pack.
  • Normalement, le propriétaire bailleur est responsable en cas de dégâts matériel qui ne serait pas de votre fait, c’est-à-dire causé par l’usure normale. Cependant, lisez bien le bail pour voir ce qu’il prend en compte ou pas.
  • Ne louez jamais un appartement sans l’avoir visité au préalable.
  • Il est impératif de demander un reçu à chaque fois que vous payez le propriétaire.
  • En cas de déménagement, le préavis est généralement d’un mois mais peut aller jusqu’à deux mois dans certaines provinces.
  • La paiement de votre loyer peut se faire à la semaine ou au mois.
  • Après les 12 mois, vous avez la possibilité d’interrompre le bail ou de le renouveler.

Tout cela peut sembler beaucoup mais sachez qu’il est assez facile de trouver une bonne location au Canada. Vous pourrez ensuite rapidement l’intégrer, et même si les propriétaires exigent un minimum de garanties, elles n’ont rien à voir avec ce qu’on vous demande en France.

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1 commentaire

  1. Bonjour,

    Par rapport à cette phrase : « Attention, l’offre de location au Canada débouche normalement sur la signature donc n’en signez pas plusieurs en même temps. »
    -> Une agence m’a donné un document « Demande de location » à remplir et signer, (je suppose qu’il s’agit de votre offre de location ?), est-ce que de ce fait je m’engage sans possibilité de retour à prendre cette location ? (Ce que je ne souhaite pas)

    On me demande également une pièce d’identité numérisée recto verso ainsi qu’une preuve d’emploi avec durée et salaire, étant donné que je ne suis pas encore sur place, je serais obligé d’envoyer ces documents en pièce jointe !
    cf cai.gouv.qc.ca -> « le locateur ne peut recueillir les informations contenues sur cette pièce. Il ne peut donc pas faire une photocopie de cette pièce et la conserver dans le dossier de location. »
    Or, l’agence souhaite une pièce d’identité numérisée recto verso !

    Pouvz-vous m’éclairer sur cette affaire ?

    Merci !

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