Citoyenneté canadienne : formalités pour la demander

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=> Voir en fin d’article les modifications apportées cette année 2017 concernant la loi sur la citoyenneté canadienne.

Si vous êtes résident permanent au Canada, vous vous interrogez peut-être sur les démarches à effectuer pour atteindre l’ultime étape : obtenir la citoyenneté canadienne.

Être citoyen canadien, c’est quoi ? 

Les droits

Tout citoyen canadien est en droit de circuler librement et sans restriction sur l’ensemble du territoire, et peut en outre faire une demande de passeport canadien. Il peut voter à toutes les élections (ce qui constitue à la fois un droit et un devoir) et, s’il remplit les conditions d’éligibilité, il peut également s’y présenter. 

Les devoirs

Devenir citoyen canadien implique également des obligations, notamment celle de respecter les lois et législations en vigueur dans le pays. Parmi ses nouvelles responsabilités, le citoyen canadien pourra être convoqué au tribunal comme membre du jury, et devra participer au processus démocratique. Enfin, il sera également de son devoir de veiller à l’héritage historique du Canada et au respect de son patrimoine culturel. 

La demande de citoyenneté canadienne

Admissibilité

  • Posséder le statut de résident permanent au Canada.
  • Avoir passé un minimum de 1460 jours sur le territoire canadien dans les six années précédant la demande, et au moins 183 jours par année civile sur quatre de ces années. Pour vous aidez à vous y retrouver, vous pouvez utiliser la calculatrice de résidence effective.
  • Être à jour sur ses déclarations de revenu pour quatre des années d’imposition dans les six précédant la demande.
  • Posséder une connaissance suffisante de l’une des deux langues officielles du Canada, le français ou l’anglais. Des preuves sont à fournir pour démontrer vos aptitudes linguistiques.
  • Avoir une connaissance suffisante du Canada, de son histoire, de ses valeurs, de ses institutions et de ses symboles.

À savoir : certaines situations entraînent une interdiction systématique à la demande de citoyenneté canadienne. Elles sont listées sur le site du Gouvernement du Canada.

Notez également qu’un mariage avec un(e) Canadien(nne) n’entraîne pas l’obtention d’office de la citoyenneté : les critères et étapes à suivre sont les mêmes que lors d’une demande classique. 

Citoyenneté canadienne

Les documents

Vous devez remplir le formulaire de demande de citoyenneté canadienne pour les plus de 18 ans (si vous avez des enfants, il y a un formulaire spécifique à remplir pour les mineurs). Votre demande devra être accompagnée d’un certain nombre de documents, dont vous trouverez la liste complète sur le site du gouvernement canadien.

Les frais

Chaque personne présentant une demande de citoyenneté doit s’acquitter des frais de traitement du dossier, qui s’élèvent actuellement à 100 $ canadiens quel que soit l’âge du demandeur. Si la demande est acceptée, les personnes âgées de 18 ans et plus devront également payer les frais relatifs au droit à la citoyenneté canadienne, qui s’élèvent à 530 $.

Les frais sont à régler en ligne par carte bancaire (de crédit mais aussi de débit si elle provient d’une banque canadienne). Une fois le paiement effectué, un reçu vous sera envoyé par courriel. Il fera office de preuve de paiement.

À savoir : à l’inverse de la demande de résidence permanente, les frais ne pourront plus vous être remboursés une fois que le dossier aura commencé à être traité. Si vous retirez votre demande une fois que la procédure est lancée, ou si le dossier vous est renvoyé pour manque de preuves suffisantes, vous ne percevrez aucun remboursement et les éventuels frais supplémentaires seront à votre charge.

L’envoi de la demande

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, pensez à faire et à conserver une copie de l’intégralité de votre dossier. Si vous soumettez les demandes de plusieurs personnes de votre famille en même temps, vous pouvez les envoyer dans une seule et même enveloppe pour qu’elles soient traitées ensemble. Si un problème survient avec la demande de l’un des membres, le gouvernement canadien pourra, selon votre décision, poursuivre le processus pour les autres ou attendre que le dossier problématique soit en règle avant de traiter toutes les demandes de la famille en même temps.

Pour soumettre votre demande de citoyenneté, il faut l’envoyer au Bureau de réception centralisée des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada) :

Bureau de réception centralisée des demandes – TQQ
Case postale 8888
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 0C9
CANADA

Notez que les délais de traitement de la demande de citoyenneté canadienne peuvent aller jusqu’à douze mois – mais il arrive qu’ils évoluent, c’est pourquoi ils peuvent être consultés en ligne. Une fois que vous aurez envoyé votre dossier et obtenu le numéro d’identification de votre demande, vous pourrez suivre son évolution en ligne.

En cas de refus de votre dossier, vous pouvez présenter une nouvelle demande de citoyenneté sans délai. Notez toutefois que les frais s’appliqueront de nouveau.   

L’examen pour la citoyenneté

Une fois votre dossier accepté, vous devrez passer un examen pour la citoyenneté (uniquement si vous êtes âgé de 14 à 64 ans). Cet examen a pour but de vérifier non seulement vos connaissances sur le Canada, mais aussi vos compétences linguistiques en français ou en anglais. Le gouvernement du Canada vous fera parvenir votre date et heure d’examen par courrier. Il s’agit d’un examen écrit, qui peut parfois être suivi d’une entrevue avec un agent de la citoyenneté (la plupart du temps lorsque les compétences linguistiques semblent insuffisantes).

Pour vous préparer à cet examen, le gouvernement canadien vous fournira un guide d’étude officiel pour l’examen de la citoyenneté, intitulé Découvrir le Canada : les droits et responsabilités liées à la citoyenneté canadienne. Ce guide, également disponible en ligne, couvre tous les sujets sur lesquels vous serez susceptibles d’être interrogés lors de votre examen et qui constituent les connaissances de base à posséder pour pouvoir accéder à la citoyenneté :

  • L’histoire du Canada
  • Le Canada moderne
  • La démocratie du Canada
  • Le gouvernement canadien
  • Le système de justice
  • Les élections fédérales
  • Les symboles canadiens
  • L’économie canadienne
  • La géographie du Canada

Pour vous aider dans votre préparation, le site du CIC met à vote disposition des exemples de questions pouvant être posées à l’examen. Vous pouvez également tester vos connaissances grâce à un quizz disponible sur le site de la Toronto Public Library, et dont les réponses sont données tout en bas de la page.

Citoyenneté canadienne

Et après l’examen ?

Les résultats de votre examen de citoyenneté vous seront remis le jour même.

Si vous n’avez pas réussi l’examen

Si vous avez échoué mais que vous remplissez toutes les autres exigences relatives à la citoyenneté (ce qui devrait être le cas puisque votre dossier a été validé avant l’examen), un rendez-vous sera fixé pour un deuxième examen. Si vous échouez de nouveau, vous serez convoqué à une entrevue orale avec un agent de la citoyenneté. Il pourra durer entre 30 et 90 minutes et aura pour but de vous donner une chance supplémentaire de démontrer vos connaissances générales et linguistiques.

Si vous avez réussi l’examen

Félicitations, vous touchez au but ! Une fois l’examen réussi, vous serez convoqué à la cérémonie de citoyenneté, qui pourra avoir lieu dans les six mois qui suivent. Au cours de cette cérémonie officielle, il vous sera demandé de prononcer le serment de citoyenneté, puis vous obtiendrez enfin le Saint Graal canadien : votre certificat de citoyenneté !

Loi sur la citoyenneté : principales modifications 2017

Depuis juin 2017

« Les demandeurs ne sont plus tenus d’avoir l’intention de continuer à résider au Canada après avoir obtenu la citoyenneté, ce qui donnera plus de latitude aux Canadiens qui pourraient devoir habiter à l’étranger pour des raisons personnelles ou professionnelles. »

Dès mercredi 11 octobre 2017

  • Le demandeur doit être effectivement présent au Canada pendant au moins trois des cinq ans qui ont précédé la date de sa demande (réduction des quatre années sur six).
  • Pour chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée, avant de devenir résident permanent, est compté un demi-jour, pour un maximum de 365 jours au cours des cinq ans précédant la date de la demande.
  • Tout demandeur âgé de 18 à 54 ans doit respecter les exigences relatives aux langues officielles et aux connaissances (au lieu de 14 à 64 ans).

Vous trouverez toutes les modifications en détails sur le site du gouvernement canadien.

(c) :Christian Barrette, Gilad Rom

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3 COMMENTAIRES

  1. Bonjour, je compte me rendre au Canada pour poursuivre mes etudes dans les jours a venir,j’en ai pour trois ans d’etude soit 1095, si j’ajoute une annee supplementaire ca fait 1490 jours, pensez vous qu,au terme de ce sejour je peux logiquement esperer introduire et recevoir la citoyennete canadienne????

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